Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Notre engagement RGPD

marsh-ware s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen vise à protéger vos données personnelles et à vous donner un contrôle accru sur leur utilisation.

Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente, uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.

2. Principes de traitement

Conformément au RGPD, nous respectons les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et mises à jour
• Limitation de la conservation : vos données sont conservées pendant une durée limitée
• Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées

3. Vos droits en vertu du RGPD

3.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, et la durée de conservation.

3.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes. Nous procéderons à la modification dans les meilleurs délais.

3.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment si vous contestez l'exactitude de vos données ou si vous vous êtes opposé au traitement.

3.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

3.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux.

3.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : marsh-ware, 47 rue de la Paix, 75002 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

5. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié à l'adresse : [email protected]

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d'incident
• Une procédure visant à tester et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures de sécurité

8. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.