Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Le site marsh-ware.com est édité par :
marsh-ware
Adresse : 47 rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de marsh-ware.
Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le RGPD.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site marsh-ware.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Le site marsh-ware.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
marsh-ware met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'accès au site peut être interrompu ou suspendu temporairement en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et son matériel contre toute atteinte.
Les informations diffusées sur le site marsh-ware.com ont un caractère publicitaire et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
marsh-ware s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. marsh-ware ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations diffusées.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations et de consulter un professionnel qualifié pour obtenir des conseils personnalisés adaptés à sa situation.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. marsh-ware n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
La présence de liens hypertextes vers d'autres sites n'implique pas une approbation de ces sites ou de leur contenu par marsh-ware.
L'ensemble du contenu du site marsh-ware.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de marsh-ware ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de marsh-ware.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les informations concernant le traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.
En utilisant le site, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à ces documents.
marsh-ware ne peut être tenu responsable des interruptions du site, qu'elles soient programmées (maintenance) ou non (pannes techniques, attaques, etc.).
marsh-ware décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment :
Les informations sur les services écologiques présentés sur ce site ne constituent pas un diagnostic environnemental officiel. Les résultats peuvent varier selon les conditions locales et la mise en œuvre. Nos services ne remplacent pas les études réglementaires obligatoires ni les conseils d'experts certifiés.
marsh-ware ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, notamment en cas de :
marsh-ware se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
E-mail : [email protected]
Adresse : 47 rue de la Paix, 75002 Paris, France